L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

La présente étude examine, en un seul volume, les principales règles nationales et internationales régissant l'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté de Monaco, le Québec (Canada), l'Algérie, le Maroc, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Congo-Brazzaville. Elle est complétée par une vue d'ensemble de l'organisation et l'administration des Ordres d'avocats et de l'organisation judiciaire des pays étudiés.

L'étude confirme le principe général de réciprocité selon lequel l'avocat exerce occasionnellement sa profession dans les mêmes conditions qu'un avocat inscrit à un Barreau du pays étranger où la prestation est fournie, sans préjudice des obligations non contraires qui lui incombent dans l'Etat dans lequel il est établi, après avoir obtenu le concours d'un avocat de concert, l'élection de domicile chez un avocat du pays d'accueil, l'autorisation du président de la juridiction saisie ou l'autorisation du directeur général du Barreau au Québec.

Bien qu'il n'existe pas de véritable code de l'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'Espace francophone, cette activité est régie par des règles nationales, des conventions internationales multilatérales et bilatérales qui prennent parfois la forme de directives ou de conventions de jumelage inter-barreaux.

Cette étude est le complément logique de Devenir avocat dans l'Espace francophone-Règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et internationaux paru dans la même collection.