Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-38600-064-5
EAN : 9782386000645
L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe
étude comparée franco-italienne
Chez
Mare & Martin
Collection(s) |
Bibliothèque des thèses
Paru le 05/09/2024
Broché
Quatrième de couverture
Une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique de renvoi, recours systématique aux infractions obstacles, entre autres.