Rayon Droit social et du travail
L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-38600-064-5
EAN : 9782386000645

L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe

étude comparée franco-italienne


Collection(s) | Bibliothèque des thèses
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique de renvoi, recours systématique aux infractions obstacles, entre autres.

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