L'image menacée ?

Le 15 juin 2000 était adoptée la loi Guigou sur la présomption d'innocence. Dès l'origine, le projet de loi, qui avait pour principale fonction de modifier en profondeur le code de procédure pénale, a comporté des dispositions qui concernaient la liberté de communication. Le point qui avait alors suscité le plus de réactions, notamment au sein des rédactions, concernait les publications interdites : celles portant sur l'image des personnes menottées ou entravées ou encore celles portant gravement atteinte à la dignité d'une victime d'un crime ou d'un délit. La pratique journalistique a-t-elle évolué depuis l'adoption de ce texte ? Les tribunaux ont-ils eu à connaître de litiges sur le fondement de ce nouveau texte ?

En mai 1999, la Cour de cassation avait sanctionné la commercialisation de cartes postales d'un célèbre café normand au visa de l'article 544 considérant que cette exploitation portait atteinte au droit de jouissance du propriétaire. Cette affaire lançait un débat toujours autant discuté aujourd'hui et régulièrement enrichi par une jurisprudence fluctuante. La dernière décision date du 2 mai 2001 et émane de la même 1^re chambre civile de la Haute Cour qui a sensiblement atténué sa position en considérant que les juges du fond devaient précisément qualifier l'atteinte au droit d'usage ou de jouissance du propriétaire.

Enfin, lors de l'exposition "Visa pour l'image" qui s'est tenue en septembre 2000 à Perpignan, les photographes avaient fait part de leurs inquiétudes sur la question de la titularité des droits sur les photographies. Les tribunaux, saisis à plusieurs reprises de demandes en restitution de leurs clichés formulées par des photographes, leur ont, jusque-là, donné raison. Quelles conséquences la numérisation massive des fonds d'archives pourra-t-elle avoir à terme sur la conception française des droits d'auteur des photographes ?

Toutes ces questions ont été traitées dans le cadre du Forum Légipresse qui s'est tenu le 4 octobre 2001 à la Maison du Barreau, par les personnalités les plus qualifiées, magistrats, avocats, universitaires, journalistes et photographes. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, complétées par les débats qui ont suivi.