L'incohérence des lois de circonstances en matière pénale

L'incohérence des lois de circonstances en matière pénale

Le droit pénal doit s'adapter aux évolutions de la criminalité. Pour ce faire, le Législateur adopte de nombreuses lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois adoptées en réponse à des faits divers ou pour des raisons strictement politiques sont des lois de circonstances. Le développement de telles lois est indéniable et permet de traiter de la politique pénale de circonstances. Ce mouvement s'opère aux dépens de la politique pénale de réflexion et au détriment des règles de forme classiques qui régissent l'élaboration de la norme.

Sur le fond, en matière de récidive, de délinquance sexuelle et de terrorisme, cette adaptation du droit aux évolutions de la criminalité s'opère dans le cadre, justement, d'une politique pénale de circonstances. Les personnes qui commettent des infractions pénales deviennent des ennemis qu'il faut surveiller, neutraliser et éliminer à tout prix. Le bénéfice de la protection des droits et libertés fondamentaux leur est alors retiré, et cette étude vise à le dénoncer.