Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 427 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 11cm X 17cm
EAN : 9782867490538
L'indemnisation du préjudice corporel
Chez
Cedat
Collection(s) |
Le droit en poche
Paru le 17/05/2002
Broché
427 pages
préface Michel Pierchon
Public motivé
Quatrième de couverture
Informe sur les différents contentieux pouvant opposer une personne physique aux organismes de Sécurité Sociale, de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), du ministère des anciens combattants, et de l'informer sur les possibilités de réparation du dommage corporel.