Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XLVII-458 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827108671
L'inscription au registre du commerce et ses effets
Quatrième de couverture
Les effets de l'inscription au RC suscitent des controverses à propos notamment :
- de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ;
- de l'effet guérisseur en présence de vices de fondation ;
- de l'effet de foi publique (les tiers peuvent se prévaloir d'une inscription inexacte).
Les effets constitutifs, en particulier, ont été négligés par la doctrine, malgré leur importance pratique. La présente thèse fribourgeoise traite ces questions avec une approche globale et systématique. Une place importante est faite à la procédure d'inscription et aux différents modes de publicité du RC, dont Internet. Une partie de droit comparé est consacrée aux droits européen, allemand, français, italien et américain.
En dégageant les lignes de force et les buts du système, l'auteur redéfinit le champ d'application des différents effets d'une manière tantôt plus restrictive (effets constitutifs et de publicité), tantôt plus large (effet guérisseur) que ce qui est communément admis en droit suisse.
