Rayon Droit international
L'intégration de Schengen dans l'Union européenne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 43 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111013544

L'intégration de Schengen dans l'Union européenne


Collection(s) | Les rapports du Sénat
Paru le
Broché 43 pages
Paul Masson
Public motivé

Quatrième de couverture

Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité d'Amsterdam permettant la "communautarisation" de matières ou de dispositions antérieures.

Avis des lecteurs

Le traité d'Amsterdam

La XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires

Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?

Sécurité alimentaire : le Codex alimentarius

Vers des services publics à l'européenne : rapport d'information

Elargissement à l'Est, quelle stratégie pour l'Union ?

Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?

Une Constitution pour l'Union européenne ? : rapport d'information

La transposition des directives : rapport d'information

Agenda 2000 : quelle politique régionale pour une Europe élargie ?