Rayon Administration territoriale
L'intercommunalité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 141 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 20cm
EAN : 9782914625579

L'intercommunalité


Paru le
Broché 141 pages
avec la collaboration de Béatrice Merlo
Professionnels

Quatrième de couverture

Un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité, tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces.

Une présentation claire, synthétique et actualisée de la nouvelle architecture intercommunale, de ses règles institutionnelles, ainsi que de ses mécanismes financiers et fiscaux.

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