Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 141 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 20cm
EAN : 9782914625579
L'intercommunalité
Chez
Pédagofiche
Collection(s) |
Les Essentiels de Pédagofiche
Paru le 15/10/2001
Broché
141 pages
avec la collaboration de Béatrice Merlo
Professionnels
Quatrième de couverture
Un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité, tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces.
Une présentation claire, synthétique et actualisée de la nouvelle architecture intercommunale, de ses règles institutionnelles, ainsi que de ses mécanismes financiers et fiscaux.