Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 339 pages
Poids : 533 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-23874-6
EAN : 9782343238746
L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques
approche comparée France-Mexique
Quatrième de couverture
L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques
Approche comparée France-Mexique
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations, que ce soit en ce qui concerne l'obligation de rendre compte en elle-même, ou les droits qu'il dispose.
La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.
