Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 216 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731402711
L'obligation contractuelle de sécurité
Collection(s) |
Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Paru le 20/01/2002
Broché
216 pages
édition Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut d'études judiciaires
préface Roger Bout
Licence
Quatrième de couverture
Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation de sécurité est devenue source d'insécurité juridique.
