L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui

L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui

Rupture(s) et continuité(s)

Que reste-t-il aujourd'hui de l'héritage juridique de Vichy 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine ? Les différentes contributions à cet ouvrage tentent l'analyse, à travers l'étude de différentes branches du droit, des modalités, comme du contexte institutionnel, ayant permis à l'intense production normative du régime de Vichy de se greffer au corpus législatif républicain. Puis comment, à la Libération, se sont perpétuées nombre de mesures vichystes, souvent intégralement conservées dans le nouvel ordre légal sans guère d'adaptations. Reprise accidentelle ou intentionnelle ? Oubli inhérent à l'urgence ou au contraire marque, sur certains points, d'une indéniable concordance idéologique ? Peut-on encore évoquer aujourd'hui, de fait, une rupture radicale plutôt qu'une continuité partielle entre la III^e République agonisante et Vichy, puis entre Vichy et les IV^e et V^e Républiques ?

Telles sont les questions auxquelles s'efforce de répondre ce volume d'actes du colloque pluridisciplinaire tenu à l'Université Savoie Mont Blanc les 23 - 24 octobre 2014, à l'invitation du Centre de droit public et privé des obligations (CDPPOC) de la Faculté de droit de Chambéry, en partenariat avec le Centre d'études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l'Etat (CERCCLE), et le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux.