Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XIV-441 pages
Poids : 704 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-04349-4
EAN : 9782275043494
L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Paru le 16/07/2014
Broché
XIV-441 pages
préface de Yann Aguila
avant-propos de Richard Ghevontian
Professionnels
Quatrième de couverture
Texte issu de la thèse de l'auteur, examinant les procédures de référé en droit de l'urbanisme. En effet, avant la loi du 30 juin 2000, la décision d'un juge administratif concernant l'accord ou non de travaux urbain et de chantiers de construction n'arrivait souvent qu'après la fin des travaux, rendant la décision inutile. La nouvelle loi redonne au juge sa légitimité.