Rayon Droit privé
L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-441 pages
Poids : 704 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-04349-4
EAN : 9782275043494

L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme


Paru le
Broché XIV-441 pages
préface de Yann Aguila
avant-propos de Richard Ghevontian
Professionnels

Quatrième de couverture

Texte issu de la thèse de l'auteur, examinant les procédures de référé en droit de l'urbanisme. En effet, avant la loi du 30 juin 2000, la décision d'un juge administratif concernant l'accord ou non de travaux urbain et de chantiers de construction n'arrivait souvent qu'après la fin des travaux, rendant la décision inutile. La nouvelle loi redonne au juge sa légitimité.

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