Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 792 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-23140-9
EAN : 9782247231409
L'ordre public contractuel en droit administratif
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le 18/04/2024
Broché
500 pages
préface de Pierre-Yves Gahdoun et Marion Ubaud-Bergeron
Professionnels
Quatrième de couverture
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit administratif contribue au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs.