L'ordre public européen

L'ordre public, «norme de nécessité» qui allie à une impérativité de principe une flexibilité en pratique, a régulièrement suscité l'intérêt des juristes. Son évocation à l'échelle européenne, dans le contexte du Traité de Rome et de la Convention européenne des droits de l'homme atteste de sa fécondité. Car la recherche, en même temps qu'elle incite à reprendre l'analyse du concept, permet d'aborder sous un nouvel angle la matière des droits européens et d'en rendre différemment compte. On peut penser en effet que l'ordre public européen n'est pas une simple formule mais qu'il recouvre une réalité juridique, des mécanismes régulant le pouvoir étatique pour la sauvegarde d'un intérêt général. La Cour de Strasbourg, toutefois, s'est contentée d'en poser le postulat. Or l'existence de l'ordre public européen mérite d'être démontrée, compte tenu de ses implications et des obstacles de principe auxquels elle se heurte. Et son unité doit être précisée au regard des spécificités des systèmes communautaire et européen des droits de l'homme.

C'est l'ambition du présent ouvrage qui distingue pour mieux les ordonner les deux significations essentielles de l'ordre public européen. L'auteur propose de considérer que ce concept, en tant que catégorie supranationale permise par l'objectivité des droits européens et la relative cohésion de la société européenne, se trouve d'une part révélé par la manière dont sont encadrées les réserves d'ordre public dans le Traité de la Convention, et d'autre part confirmé par effets de restrictions à la liberté contractuelle, d'affermissement de la compétence juridictionnelle, d'éviction des normes étrangères incompatibles avec les valeurs européennes. La démarche se veut ainsi résolument comparative. La démonstration, tout en restant prudente et nuancée, aborde des questions aussi cardinales que la place de la souveraineté étatique, la marge nationale d'appréciation, l'élargissement du Conseil de l'Europe et de l'Union aux Etats de l'Est... Ce premier travail de synthèse sur le sujet est tiré d'une thèse dirigée par le Professeur Sudre, dans le cadre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH), qui a été honorée du Prix de la Faculté de droit de Montpellier et du Prix Pierre-Henri Teitgen 2000 décerné par la CEDECE.