L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

Regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation

La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'État dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation.

Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vient bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, elle est susceptible d'infléchir considérablement le développement de l'ensemble des branches du droit international public.

Contribue-t-elle à l'accélération de ses fragmentations matérielles et institutionnelles, ou est-elle au contraire le vecteur d'une plus grande cohérence ? Imposera-t-elle la logique marchande comme seule référence de la gouvernance mondiale, ou se plie-t-elle aux préceptes du développement humain durable ? Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal.