L'outil économique en droit international et européen de l'environnement

L'idée selon laquelle l'objectif de la protection de l'environnement et, plus largement, d'un développement durable ne pourra être atteint sans une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, est de plus en plus répandue.

Largement diffusée aux Etat-Unis, cette diversification débute en Europe, sous l'impulsion notamment de l'OCDE et de l'Union européenne. L'approche classique, plutôt administrative et réglementaire, des questions d'environnement se trouve ainsi peu à peu complétée par une approche plus économique, reposant sur divers outils incitatifs (permis négociables, écotaxes, aides financières, éco-labellisation et écocertification, système de consigne, accords négociés, etc.).

De tels instruments se mettent en place à l'échelon international et européen. Mais le droit international et le droit européen, en promouvant ces nouveaux outils, orientent également les politiques environnementales nationales.

Une équipe composée de juristes et d'économistes s'interroge ici sur l'origine, le contenu et la pertinence de ces évolutions. L'ouvrage alimente la réflexion sur les modalités d'articulation entre les instruments classiques et les nouveaux outils pour des politiques environnementales plus efficaces à l'avenir. Les évolutions en cours, tout en soulevant des difficultés aussi bien théoriques que pratiques, ouvrent en effet de nouvelles perspectives pour la protection de l'environnement.

Cette publication est le fruit d'un programme de recherche collectif honoré d'une subvention du CNRS (Aide à Projet Nouveau). Elle fait suite à plusieurs séminaires organisés entre 1999 et 2001 à Aix-en-Provence.