Rayon Droit public
L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LXI-668 pages
Poids : 1030 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827107742

L'ouverture des marchés publics

effectivité et protection juridique
étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses


Paru le
Broché LXI-668 pages

Quatrième de couverture

Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les marchés publics.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Evelyne Clerc

La protection juridique dans la passation des marchés publics : étude de dr