Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 372 pages
Poids : 766 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13409-4
EAN : 9782281134094
L'urbanisme commercial
planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Guides juridiques
Paru le 18/11/2020
Broché
372 pages
Quatrième de couverture
Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de ses décrets d'application.
