Rayon Droit privé

Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 640 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13104-8
EAN : 9782281131048
L'urbanisme commercial en pratique
planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Guides juridiques
Paru le 15/07/2015
Broché
500 pages
Quatrième de couverture
Explique de manière pratique la réglementation relative à l'urbanisme commercial (organisation territoriale du commerce, établissements visés, autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'exploitation commerciale, etc.) à partir d'exemples concrets et de tableaux et schémas.