L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes

Un contexte de concurrence industrielle accrue a mis à jour le manque de considération accordée par le droit international aux aspects sociaux et humains de la sécurité dans les transports maritimes. À la recherche d'une sécurité optimale, les États réunis au sein de l'OMI ont modelé des outils innovants par des emprunts de plus en plus importants à la normalité technique, puis à la gestion. L'usage de la certification de conformité a été la première étape de ce processus, avant que l'assurance qualité ne soit reprise dans une version maritime d'assurance sécurité. Le rôle des États a été modifié par cette morphologie nouvelle du droit : mieux défini, celui de l'État du pavillon - mis à mal par la complaisance - peut trouver un pendant dans celui de l'État du port. Plus spécialisés, les contrôles nécessitent néanmoins le recours à des agents spécialisés, dont il convient de définir la responsabilité. Enfin, un phénomène de globalisation de la sécurité dans les transports maritimes semble fait jour ces dernières années, menant à l'application de plus en plus large de concepts managériaux, faisant enfin rattraper à ce droit spécifique des décennies de retard.

Mots clés

Sécurité, transport maritime, certification, assurance qualité, brevet, formation, management, travail maritime, code ISM, convention STCW, convention du travail maritime, organisation maritime internationale, organisation internationale du travail, État du pavillon, État du port, Union européenne