Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 218 pages
Poids : 375 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802711681
La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation
de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi
Chez
Bruylant
Collection(s) |
Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Paru le 06/06/2000
Broché
218 pages
Quatrième de couverture
Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparition après la conclusion d'un contrat par hypothèse valable ? Cette disparition entraîne-t-elle la caducité du lien contractuel ?
