La cession de droits sociaux

La cession de droits sociaux à la lumière de la cession de contrat

Opération usuelle de la vie économique, la cession de droits sociaux est traditionnellement analysée comme une vente ou comme une cession de créance. La thèse confronte cette figure juridique aux qualifications actuelles afin de démontrer que l'opération ne répond ni au régime, ni à la définition de ces conventions. Cette démarche rationnelle permet de mettre en évidence la spécificité des droits sociaux, constitués d'un ensemble hétérogène de droits et d'obligations issus du contrat de société et représentant une position sociétaire. La thèse démontre ensuite que la cession de droits sociaux répond aux exigences de la cession de contrat. Le contrat de société remplit toutes les conditions des contrats dits « cessibles » et en acquérant les droits sociaux, le cessionnaire reprend bien la place occupée jusqu'alors par l'associé-cédant dans le pacte social. La première partie est ainsi consacrée à la recherche de la nature juridique de la cession de droits sociaux et à la proposition d'une cession de position sociétaire.

La seconde partie tend à dégager le régime juridique de la cession de position sociétaire et à en présenter les principaux apports. Le régime de la cession conventionnelle de contrat n'étant pas légalement institué, il est déduit d'une construction doctrinale et jurisprudentielle avant d'être appliqué à la cession de droits sociaux. La thèse s'essaie à dégager les principaux apports de cette nouvelle qualification tant sur le plan de la formation du contrat de cession que sur celui de ses effets. La cession de position sociétaire permet notamment de clarifier la protection des consentements des parties au contrat, de contourner les exigences du prix de vente actuellement à l'origine d'un contentieux intarissable, d'éclaircir la question de la distinction des garanties conventionnelles tout en maintenant la substance et l'économie du contrat de société malgré le départ d'un des associés.