Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 172 pages
Poids : 295 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802723073
La clémence et la constitution belge
amnistie, grâce et prescription
Quatrième de couverture
En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard de la Constitution belge. En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à tout le moins, assigne des limites à leur usage, de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel de la clémence en matière pénale. L'étude de ce droit débouche sur une interrogation plus théorique : si la clémence est bien une valeur constitutionnelle, quels en sont les traits essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines du droit constitutionnel, du droit pénal et de la théorie générale de l'Etat.