Rayon Administration de l'Etat
La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs : guide pratique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 205 pages
Poids : 275 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782876030978

La commande publique

les marchés de moins de 300 000 francs
guide pratique


Collection(s) | Fonctions territoriales
Paru le
Broché 205 pages

Quatrième de couverture

Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats.

Avis des lecteurs

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