Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 119 pages
Poids : 320 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-8186-0371-0
EAN : 9782818603710
La commission d'appel d'offres
Quatrième de couverture
La commission d'appel d'offres
Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières sont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner.
Les Codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures de dévolution et en plaçant le les responsabilités entre les mains de l'acheteur public, ont ainsi accru les fonctions des commissions d'appel d'offres.
Le nouveau Code des marchés publics 2006, tel que notamment modifié par le décret du 19 décembre 2008, peaufine ce travail.
Aujourd'hui comme hier, et même si le décret précité est venu encadrer les conditions d'intervention des commissions, la CAO demeure donc, au niveau local du moins, au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, non-discrimination, transparence...) et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des besoins préalablement exprimés par la collectivité.
Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics cet ouvrage décrit en détail le fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.
