Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 95 pages
Poids : 169 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782216084661
La commune et les juges
quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?
Quatrième de couverture
Les communes sont confrontées à un nombre toujours croissant de procès. Pour y faire face, élus et fonctionnaires s'interrogent.
Comment la commune doit-elle se défendre ? Comment peut-elle engager elle-même un contentieux ? Qui peut attaquer un élu à titre personnel ? Quelle juridiction doit être saisie ? le juge administratif, le juge pénal ou le juge civil ? dans quels délais et selon quelles procédures ?
Autant d'interrogations auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.