Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-275-15967-6
EAN : 9782275159676
La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit international
A paraître le 10/06/2025
Broché
Quatrième de couverture
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer se veut une constitution pour les océans, liant 169 parties et régissant l'utilisation des espaces maritimes et océaniques. En cas de litiges, des mécanismes contentieux, dont l'arbitrage ad hoc de l'Annexe VII, permettent de les résoudre. L'auteure démontre que ce mécanisme est viable malgré les défis liés à la compétence des tribunaux.
