La construction et son environnement en droit public

La construction et son environnement en droit public

Tous les professionnels de la construction s'en sont rendus compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d'accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le « droit de la construction » est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevêtrement de trois niveaux d'intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s'accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l'adjudication des marchés publics dans ce domaine.

L'ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, qu'il s'agisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.