La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme

On ne saurait aujourd'hui limiter l'appréhension de la contribution de la Cour de cassation à la seule question de la place normative de la jurisprudence. Les modes d'intervention de la Haute juridiction sur le droit sont en effet multiples : que ce soit dans le cadre de son activité juridictionnelle (rôle des principes de droit privé, relevé d'office, obiter dicta), proto-juridictionnelle (avis et avis spontanés) ou post-juridictionnelle (suggestions de réformes), la Cour contribue constamment à l'évolution du contenu de la règle de droit positif. Elle participe aussi à sa diffusion et à son accès grâce aux documents connexes (titrage des arrêts, résumés, renvois au précédents, publication des annexes aux pourvois, Rapport annuel) dont l'importance est avérée et dont la pratique ancienne est assurément salutaire au regard de la libre diffusion aujourd'hui de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour.

L'essentiel de ces thèmes n'avaient jusqu'alors pas donné lieu à une analyse d'ensemble. La thèse de Cyrille Charbonneau se veut donc d'abord une démonstration et une analyse de ces mécanismes et de leur place dans la réalisation du droit positif. Rassemblés, ces matériaux soulignent la volonté ancienne et renouvelée de la Haute juridiction de construire un ensemble organisé de notions. Les sources d'informations qui résultent de ces pratiques, parfois à la limite des pouvoirs qui lui sont conférés, doivent participer à la réflexion doctrinale sur l'évolution de la règle de droit. La thèse se donne pour objectif de dégager les apports et les problématiques inhérents à ces différentes sources contributives. Elle questionne tant les auteurs du droit écrit que les savants qui débattent sur leur rapport intellectuel, intime et souvent quotidien, avec la Cour de cassation, dont les modes de fonctionnement, longtemps secrets, sont souvent méconnus.