Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 849 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-915661-29-3
EAN : 9782915661293
La contribution économique territoriale
Chez
EFE
Collection(s) |
Fiscalité
Paru le 05/10/2010
Broché
Quatrième de couverture
Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités.
