La copropriété

La Copropriété

La copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code civil par les termes de « copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis », visant pour l'essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au Droit des biens, en octobre 2008, ne concernait aucunement la copropriété, sous aucune de ses formes, et pour cause : la matière de la copropriété par appartements était alors en pleine effervescence, objet de diverses propositions de loi.

Le présent tome aborde ce vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents. Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d'un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l'étendue des droits de chacun ou encore l'analyse de la clause de tontine et de ses effets. La seconde partie est, elle, consacrée à l'examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d'exposé descriptif exhaustif mais dans le but d'éclairer le débat et d'expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l'heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d'évocation à l'égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009.