Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 728 pages
Poids : 850 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782845390034
Code des lois, décrets, ordonnances et réglements
traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile
Chez
la Mémoire du droit
Collection(s) |
Références
Paru le 01/12/1999
Broché
728 pages
Quatrième de couverture
Examen datant du début du 20e siècle du rôle, de l'organisation et des attributions de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français. Suivent les lois qui régissaient la Cour en matière civile.
