Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111025776
La cour pénale internationale
quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?
Chez
Sénat
Collection(s) |
Les rapports du Sénat
Paru le 12/04/1999
Broché
94 pages
édition André Dulait
Public motivé
Quatrième de couverture
La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la sécurité internationale, sur la justice et sur la logique de la société internationale, jusqu'ici plus souvent concurrentes que complémentaires.
