Rayon Droit international
La Cour pénale internationale et les Etats-Unis : une analyse juridique du différend

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 87 pages
Poids : 155 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-296-05547-6
EAN : 9782296055476

La Cour pénale internationale et les Etats-Unis

une analyse juridique du différend


Collection(s) | Justice internationale
Paru le
Broché 87 pages

Quatrième de couverture

«Les États-Unis envahissent-ils La Haye ?» Ce n'est certainement pas à craindre. Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours - une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines. Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome. Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.

Cet ouvrage se penche sur ces trois questions de droit et montre que l'opposition du gouvernement de George W. Bush à la CPI n'est motivée que par de seules raisons politiques et suit une logique unilatéraliste.

Biographie

Mayeul Hiéramente est membre de l'Association allemande pour les Nations unies (Deutsche Gesellschaft für die Vereinten Nationen e. V.). Il est étudiant en droit, spécialisé en droit pénal international, à l'université de Hambourg, Allemagne.

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