La créance de salaire

Créance et salaire, deux institutions renvoyant chacune à des réalités juridiques distinctes : l'une au droit des obligations, l'autre au droit du travail qui s'articule dans sa totalité autour de la question du salaire. Nées apparemment dans des milieux juridiques différents, il apparaît qu'elles trouvent ensemble une place dans la réalité juridique actuelle. D'une réflexion instinctive, la créance de salaire semble amener au coeur du débat un sujet qui n'a cessé d'être d'actualité depuis quelques décennies et qui s'intéresse précisément aux relations existantes entre le droit du travail et le droit civil, sans doute parce que les rapports qu'entretiennent les deux disciplines ne sont pas restés figés, mais ont au contraire évolué en permanence. Elle fait, donc, partie des nombreuses problématiques qui invitent à des recherches transversales.

De plus, l'originalité de cette étude tient principalement au fait qu'il n'existe pas de stricte équivalence entre la «créance de salaire» et la «dette de salaire», la première vue du côté salarié, la deuxième vue du côté employeur. Si la créance du salarié porte sur la réception d'une prestation, voire du salaire, la dette de l'employeur ne se limite pas uniquement au versement du salaire, mais s'étend également au respect des obligations accessoires, c'est-à-dire des dispositions légales, contractuelles et conventionnelles afférentes à la fixation de son montant et à son paiement. Cette différence de perspective rend impérieuse la nécessité, à la fois théorique et pratique, d'une étude sur la créance de salaire, du stade de sa conception jusqu'à celui de sa satisfaction. Précisément, on considère que le temps est venu pour approfondir une figure juridique à la fois si évidente et si opaque, l'opacité tenant surtout au fait que la créance de salaire constitue non seulement un cadre juridique fluctuant, mais également un carrefour interdisciplinaire.