La dangerosité saisie par le droit pénal

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal.

Cet ouvrage est consacré au mouvement d'affranchissement néopositiviste d'avec le droit pénal classique, non sans réserves, non sans freins. Le paradoxe de ce début de XXI^e siècle réside dans une invocation et des garanties croissantes des droits fondamentaux et des droits de l'homme sans scrupule pour les exceptions comme la rétention de sûreté.

Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives ; comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses qui ne sont pas partout les mêmes ; s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité psychiatrique, criminologique et pénitentiaire ici ou là ; devinera dans le durcissement et le caractère aléatoire de la réaction sociale au crime la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés voire bafoués : le principe de légalité, le principe de nécessité, le principe de proportionnalité, la présomption d'innocence.

Déjà en 1982, Jean Carbonnier écrivait : « Les modernes ont mis en forme criminologique cette méfiance ancestrale, et c'est la théorie de l'état dangereux : le menu fait symptomatique devrait être soigné, sinon puni, non pour le peu qu'il est, mais pour l'abîme qu'il dévoile ». Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur le sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?

Ce sont les voies du droit. Des voies menant vers plus de souffrance et plus de lois, ou retrouvant le sens et le respect du droit ? Question pressante pour le juriste, qui voit surgir ici ou là des signes avant-coureurs de bouleversement.

Le plus visible est l'accroissement en nombre. Il se mesure d'abord aux normes juridiques produites. Également à la multiplication des lieux où se dit et se fait le droit : nationaux, infra- et supranationaux. Quand il s'y ajoute d'autres phénomènes, de nouvelles techniques de communication par exemple, la conception traditionnelle, immobile, unidimensionnelle, hiérarchisée, s'en trouve bousculée, révélant peut-être une mutation des logiques.

À l'horizon, d'autres figures possibles, des modèles relevant d'une autre cohérence : mobiles, pluridimensionnels, aléatoires. Autant de vérités que chacun est amené à saisir à travers sa discipline et son itinéraire propres.

Faire apparaître ces vérités, n'en imposer aucune, éviter le glissement inconscient de l'une à l'autre, tel est le projet de cette collection d'essais au sein de laquelle une série particulière de signes voudrait attirer l'attention du juriste et du citoyen sur les mutations du droit et de la société qu'il régit. Projet d'ouverture d'une discipline longtemps fermée sur elle-même : ouverture nécessaire à qui veut aujourd'hui penser le droit.