La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence

Le 1^er mai dernier (2004), une réforme importante est entrée en vigueur pour l'application des règles de la concurrence. Cette réforme renforce la place des autorités et des juridictions nationales. Désormais, ce sont elles qui appliqueront, au premier chef, le droit européen de la concurrence, alors que cette tâche était principalement assurée, auparavant, par la Commission européenne.

Le droit de la concurrence a une place croissante dans la vie économique européenne. Il couvre des réalités diverses, auxquelles la plupart des praticiens sont confrontés: accords conclus entre des entreprises, pratiques adoptées par des firmes dominantes, fusions et acquisitions, création d'entreprises communes, organisation du service public, aides accordées à des firmes par l'autorité publique etc.

De la réforme traitée dans cet ouvrage, le rôle des praticiens sort renforcé. Tous les praticiens sont concernés - qu'ils soient spécialisés en droit européen ou, au contraire, généralistes. Ces praticiens ont l'habitude de plaider devant les cours/tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif. Ils peuvent désormais élargir leur domaine d'activité à tous les problèmes qui, de près ou de loin, concernent la concurrence.