La déclaration libératoire unique

Le présent volume contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur la DLU organisé par UB³ le 4 octobre 2004.

La loi du 31 décembre 2003 «instaurant une déclaration libératoire unique» (DLU) permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une «amnistie» fiscale moyennant le paiement d'une contribution unique de 6 ou 9 %, selon le cas.

Cette législation complexe confronte les contribuables et ceux qui doivent les conseiller à de multiples questions dans les domaines du droit fiscal, du droit de la sécurité sociale, du droit pénal, du droit public et du droit européen.

Simone Nudelhole, professeur à l'ULB et avocate au Barreau de Bruxelles, présente, dans le premier rapport publié dans ce volume, un exposé d'ensemble de cette législation et des principales questions que celle-ci suscite dans ces différents domaines du droit.

Dans le deuxième rapport, Yves Bocquet, professeur à l'ULB et juriste de banque, revient de manière approfondie sur les principales difficultés que suscite la législation dans son application pratique.

On trouvera en fin de volume le texte de la loi instaurant la DLU et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que les documents qui, dans le cadre du recyclage, ont servi de base aux exposés de Marc Dassesse, professeur ordinaire à l'ULB, avocat honoraire et conseil fiscal, consacré au contexte de droit européen, et de Olivier Klees, assistant à l'ULB et avocat au Barreau de Bruxelles, sur des questions particulières de droit pénal.