Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 193 pages
Poids : 342 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8186-1797-7
EAN : 9782818617977
La discipline des agents territoriaux
cadre juridique et outils pratiques
Quatrième de couverture
La discipline des agents territoriaux
Cadre juridique et outils pratiques
Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports.
