Rayon Droit privé
La division des biens-fonds : conditions, procédure et effets en droit privé et en droit public

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 373 pages
Poids : 660 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782827106141

La division des biens-fonds

conditions, procédure et effets en droit privé et en droit public


Paru le
Broché 373 pages

Quatrième de couverture

Cette thèse de doctorat fait la synthèse des problèmes juridiques qui se posent régulièrement en pratique à l'occasion des divisions de biens-fonds ; elle présente également les solutions, parfois innovatrices, qu'il convient de leur donner. L'auteur adopte une position critique par rapport au système prévu par la loi et par rapport à la pratique qui, bien souvent, s'écarte des principes légaux.

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