Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 373 pages
Poids : 660 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782827106141
La division des biens-fonds
conditions, procédure et effets en droit privé et en droit public
Collection(s) |
Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Paru le 01/01/1993
Broché
373 pages
Quatrième de couverture
Cette thèse de doctorat fait la synthèse des problèmes juridiques qui se posent régulièrement en pratique à l'occasion des divisions de biens-fonds ; elle présente également les solutions, parfois innovatrices, qu'il convient de leur donner. L'auteur adopte une position critique par rapport au système prévu par la loi et par rapport à la pratique qui, bien souvent, s'écarte des principes légaux.