Rayon Droit privé
La donation de valeurs mobilières

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 869 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-919211-47-0
EAN : 9782919211470

La donation de valeurs mobilières


Paru le
Broché 869 pages
préface d'Yvonne Flour et Paul Le Cannu
Professionnels

Quatrième de couverture

La donation de valeurs mobilières

Associant droit des libéralités et droit des instruments financiers, le présent ouvrage, La donation de valeurs mobilières, traite un sujet tout à fait actuel et original et transcende le clivage habituel des disciplines juridiques du Droit privé. Ces deux Droits s'étant, de fait, érigés de façon autonome, leur articulation est délicate et se devait d'être clarifiée. Ainsi l'ouvrage, en confrontant le droit des donations aux valeurs mobilières puis le droit des valeurs mobilières aux donations, offre des propositions de solutions aux difficultés qui se présentent en matière de donation de valeurs mobilières, des plus théoriques aux plus pratiques. Il a été conçu comme un vade mecum où le spécialiste en gestion patrimoniale trouvera les réponses fondamentales aux problèmes auxquels il doit faire face.

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