La fonction consultative des juridictions internationales

Outre une fonction contentieuse qui constitue le coeur de leur office, les principales juridictions internationales à vocation universelle ou régionale se sont vues attribuer une fonction consultative complémentaire. Mais, tandis que la première faisait l'objet de toutes les attentions de la part de la doctrine, la seconde est demeurée peu abordée, reflétant une certaine méfiance du juriste à l'égard du thème des avis consultatifs. Une circonspection entretenue par le fait qu'entre les juridictions internationales qui, traditionnellement, n'utilisent pas ou peu leur compétence consultative et celles qui en font désormais un usage plus modeste que par le passé, l'avis consultatif apparaît à certains égards en perte de vitesse. Pour autant, la question est loin d'avoir perdu de son intérêt, comme le montrent les avis récents de la Cour internationale de justice ou celui rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme en février 2008.

A travers l'étude des juridictions internationales à compétence consultative « réelle » (Cour internationale de justice, Cour de justice des Communautés européennes, Cour interaméricaine des droits de l'Homme)puis des juridictions internationales à compétence consultative « virtuelle » (Cour européenne des droits de l'Homme, Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, Tribunal international du droit de la mer), le présent ouvrage s'efforce d'apporter un éclairage transversal sur la question des avis. Quelle est la fonction de la procédure consultative, la force juridique des avis rendus par le juge international, pourquoi la procédure consultative est-elle aujourd'hui peu usitée, le sera-t-elle davantage à l'avenir, quels sont les rapports (concurrence, complémentarité) qu 'elle entretient avec la fonction contentieuse ? Enfin, existe-il un « modèle commun » de procédure consultative par-delà la diversité des juridictions internationales appelées à l'utiliser ? Autant de questions auxquelles les communications figurant dans cet ouvrage tentent d'apporter une réponse.