La fonction de coordination en droit public

La fonction de coordination en droit public

L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination contraste effectivement avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques.

Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une étude proposant une cartographie de la fonction de coordination en droit public.

La coordination est entendue en tant que mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'État qui a connu de fortes mutations au cours des dernières décennies. Les dispositifs, organes et procédés coordonnateurs se sont multipliés pour pallier les défaillances des modes classiques d'intégration, de décision et de régulation ; soit en les complétant, soit en s'y substituant.

Trois figures de la coordination en droit public ont ainsi été dégagées : une « coordination-intégration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'État en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme.

De plus, parce qu'elle permet une analyse dynamique - c'est-à-dire en termes de relations, d'interdépendances, de fluctuations et d'adaptations -, la notion de coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'État contemporain confronté aux défis de la complexité et de la pluralité.