La France et la Cour européenne des droits de l'homme

Cet ouvrage reproduit les Actes du colloque qui s'est tenu à Sceaux le 27 février 2003 sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant la France durant l'année 2002. Les Actes des précédents colloques organisés sur ce thème ont été publiés dans les Cahiers du CREDHO (8 sont disponibles) téléchargeables sur le site du CREDHO (www.credho.org). Cette réunion ouverte aux enseignants-chercheurs, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants juristes, était présidée cette année par Mme Renée Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation et par M. Marc Fischbach, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme.

Au cours de cette Journée l'accent a été mis sur la question des rapports entre les deux Europe (celle de Strasbourg et celle de Bruxelles et Luxembourg) et nous nous sommes penchés sur la place de la Convention européenne des droits de l'Homme vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Un échange de vues s'est instauré entre les intervenants et l'auditoire ce qui a permis de répondre à de nombreuses interrogations.

Mais, comme les années précédentes, nous retrouvons dans cet ouvrage une présentation des arrêts les plus importants rendus durant l'année 2002 concernant la France. Ces commentaires ont également donné lieu à une discussion animée et ont permis une réflexion approfondie sur l'impact et l'importance de la jurisprudence de Strasbourg sur la jurisprudence nationale et sur le droit interne. Le débat n'a pas fini d'agiter l'ensemble de la communauté juridique, des milieux universitaires comme des milieux judiciaires, à quelque niveau que ce soit.

Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul Tavernier à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu'en 1996, a été publié aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une «union plus étroite». La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.