Rayon Droit international
La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-208 pages
Poids : 367 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802720300

La France et la Cour européenne des droits de l'homme

la jurisprudence en 2003
présentation, commentaires et débats

Chez Bruylant

Collection(s) | Collection du Credho
Paru le
Broché VIII-208 pages

Quatrième de couverture

Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure, le droit de la famille, le respect des biens et le droit de propriété, les étrangers et les garanties de la Convention, l'abus de droit...

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