La France et le Cour européenne des droits de l'homme

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme

La jurisprudence en 2005

Le thème du dialogue des juges, tant européens que nationaux, a été particulièrement mis en lumière au cours de ce colloque du fait de la qualité même de certains participants mais aussi des sujets traités. Le vice-président Jean-Paul Costa en abordant la question de la responsabilité de l'Etat au regard de la Convention à raison d'actes accomplis en vertu de ses obligations internationales, a évoqué ce thème, notamment à propos de l'affaire Bosphorus qui soulevait un problème soumis également à la Cour de Justice des Communautés européennes. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, avait choisi de parler de l'incidence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le fonctionnement de la Cour de cassation. Quant au président Bruno Genevois, il s'est adressé directement au président Costa pour lui soumettre certaines questions. Ce dialogue des juges entre les juges nationaux et européens pourrait s'élargir dans l'avenir au juge international, avec des affaires du type de celles qui ont donné lieu aux arrêts, déjà abondamment commentés et critiqués, rendus par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 21 septembre 2005 à propos du gel des fonds d'Al-Qaida. Ce dialogue des juges est certainement très bénéfique, même s'il ne permet pas d'aplanir toutes les difficultés. Il devrait faciliter la recherche d'un droit commun européen (jus commune), issu d'influences croisées (« cross-fertilization »).

Mais à côté du thème du dialogue des juges, un autre thème est apparu en filigrane lors du colloque de 2006, celui du dialogue des cultures et des civilisations. Certes la Cour de Strasbourg avait déjà été confrontée aux diversités culturelles et religieuses. Il suffit d'évoquer la question du port du voile islamique en Turquie ou en Suisse, ou l'affaire Cha'are Shalom en France (2000) qui mettait en cause l'abattage rituel de la viande. Plusieurs affaires passées en revue lors de ce colloque se rattachent à ce thème, notamment la question de l'esclavage domestique et celle mettant en cause les règles du droit international privé, dont la vocation est de résoudre les conflits de systèmes juridiques : la répudiation en droit musulman et la procédure devant les tribunaux rabbiniques.

Dans cette perspective, le dialogue des civilisations et des cultures devrait également susciter ou faciliter l'émergence d'un véritable droit commun européen, voire universel, fondé sur des valeurs communes, par delà les diversités propres à chaque Nation ou à chaque peuple et par delà les spécificités de l'Europe dans son ensemble, mais aussi celles des autres continents et civilisations.