Réflexions franco-allemandes sur l'avenir du budget européen

Les négociations à venir sur le cadre financier de l'Union européenne pour les années 2007 à 2013 s'annoncent conflictuelles. Dans ce contexte, le volume 3 de La France, l'Allemagne et l'Europe. Perspectives, intitulé Réflexions franco-allemandes sur l'avenir du budget européen analyse le statu quo du système financier de l'Union européenne. Le déficit apparaît, avant tout, du côté des dépenses : une part trop importante du budget sert de transfert de ressources entre les États membres, et une part trop faible est utilisée pour le financement de véritables biens publics européens. Le volet des recettes est, au contraire, organisé d'une façon qui peut paraître appropriée : le système des contributions établit un lien direct entre les budgets nationaux et le budget européen, et garantit ainsi une dose souhaitable de discipline budgétaire.

La France et l'Allemagne partagent dans cette négociation des objectifs semblables à beaucoup d'égards : une limitation stricte du budget global, le maintien d'un certain niveau de protection pour l'agriculture européenne et le soutien à un niveau minimal d'actions régionales et structurelles. Cette contribution présente un scénario dans lequel ces objectifs, en apparence contradictoires, pourraient être atteints d'une façon cohérente. Ce scénario prévoit le cofinancement de la politique agricole par les États membres et l'établissement d'un fonds pour la défense. De la sorte, le budget européen serait concentré plus fortement sur la production d'une véritable plus-value européenne, sans pour autant perdre totalement de vue les objectifs de la solidarité régionale, de l'encouragement à l'agriculture et de la modération de la charge fiscale.