Rayon Droit privé
La judiciarisation des grandes catastrophes : approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes, de type accidents aériens ou ferroviaires

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 217 pages
Poids : 350 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-15244-5
EAN : 9782247152445

La judiciarisation des grandes catastrophes

approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes, de type accidents aériens ou ferroviaires

Chez Dalloz

Collection(s) | Thèmes et commentaires
Paru le
Broché 217 pages
avec la contributions de Stella Bisseuil, Stéphane Gicquel, Claude Guibert et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

La judiciarisation des grandes catastrophes

En France, la survenance d'un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale. Cela amène des interrogations voire des oppositions sur la place de la justice répressive. Tel est l'objet de l'étude menée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice : comprendre et analyser la « tendance à la judiciarisation pénale des grandes catastrophes ».

Outre la comparaison entre la pratique française et celles d'autres Etats européens, il s'agit d'analyser les bénéfices et contraintes induits par l'intervention de l'autorité judiciaire aux différentes étapes de la procédure (enquête, instruction et audience).

Biographie

Sous la direction scientifique du professeur M-F Steinlé-Feuerbach et de C. Lacroix, maître de conférences, la recherche, menée par des universitaires du CERDACC avec la participation de membres extérieurs, est enrichie par l'expérience de professionnels.

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