La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais

La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais

Traditionnellement présentée comme « la justice des pouvoirs publics constitutionnels tant dans leurs actes juridiques que dans leurs faits juridiques », la justice constitutionnelle a, de nos jours, l'ambition de subordonner le jeu politique non seulement au respect de la règle du droit, mais aussi de faire passer dans le tissu social et, avant tout, dans le chef des gouvernants les valeurs de l'Etat de droit ainsi que le respect des droits fondamentaux. C'est tout ce faisceau que vise « la juridicisation de la vie politique », c'est-à-dire « déterminer la dévolution, le cours et la fin du pouvoir politique ». L'exercice a donc comme finalité la moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements souvent déviants des autorités politiques. La juridicisation ainsi prônée exige une sorte de métanoïa - une conversion mentale et comportementale - de la part des gouvernants dont l'expérience millénaire et transnationale montre qu'ils ne sont pas toujours enclins à « accepter que le droit tienne leur action en état », à admettre que le « droit saisisse le politique » ou à consentir que « la politique soit domestiquée par le droit » ! L'ouvrage présente également des perspectives pour l'effectivité et l'efficience de la justice constitutionnelle à consolider en RDC. Des propositions concrètes sont clairement énoncées en vue d'une réelle régulation juridictionnelle des pouvoirs publics.